Mentions légales

2. Politique de confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles éventuellement
réalisés au moyen du site est :

SELARL DU DOCTEUR JEAN-CHARLES VERMION
68 rue Isabey
54000 Nancy
France
Adresse électronique :

[ADRESSE EMAIL À COMPLÉTER]

2.2 Nature du site

Le site est un site institutionnel et informatif.

Il ne propose pas :

• de création de compte utilisateur ;
• de formulaire de contact ;
• de prise de rendez-vous en ligne ;
• de téléconsultation ;
• de transmission de documents médicaux ;
• de collecte volontaire de données de santé.

Les visiteurs ne doivent transmettre aucune information médicale ou
donnée de santé par l’intermédiaire d’une adresse électronique publiée
sur le site, sauf lorsqu’un canal spécifiquement prévu et sécurisé leur
a été indiqué par le professionnel de santé.

2.3 Données susceptibles d’être traitées

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent
être automatiquement traitées par le serveur d’hébergement afin de
permettre l’affichage, le fonctionnement et la sécurisation du site.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP de l’appareil utilisé ;
• la date et l’heure de la connexion ;
• les pages et ressources demandées ;
• le type de navigateur et le système d’exploitation ;
• les informations techniques nécessaires à la détection d’erreurs,
  de tentatives d’intrusion ou d’utilisations anormales.

Ces données techniques ne sont pas utilisées afin d’établir un profil
médical ou commercial des visiteurs.

2.4 Finalités et bases juridiques

Les traitements techniques éventuellement réalisés ont pour finalités :

• la mise à disposition et le bon fonctionnement du site ;
• la sécurisation du site et de son infrastructure ;
• la prévention des fraudes et des accès non autorisés ;
• la détection et la résolution des erreurs techniques ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’intérêt légitime
de l’éditeur à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, ainsi
que sur le respect de ses obligations légales.

2.5 Destinataires des données

Les données techniques sont accessibles uniquement, dans la limite de
leurs attributions respectives, aux personnes et prestataires qui ont
besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la
maintenance ou la sécurité du site.

Peuvent notamment être destinataires :

• la SELARL DU DOCTEUR JEAN-CHARLES VERMION ;
• le prestataire chargé de la conception ou de la maintenance du site ;
• OVH SAS, en qualité d’hébergeur ;
• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées,
  lorsque la réglementation l’exige.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des
partenaires commerciaux.

2.6 Durée de conservation

Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant
une durée limitée, proportionnée aux besoins de fonctionnement, de
maintenance, de sécurité et aux obligations légales applicables.

Ils sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires
aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des
durées de conservation imposées par la réglementation.

2.7 Cookies et autres traceurs

Le site n’a pas vocation à déposer de cookies publicitaires, de cookies
de profilage ou de traceurs destinés à suivre les visiteurs à des fins
commerciales.

Des cookies ou dispositifs de stockage strictement nécessaires peuvent
toutefois être utilisés afin d’assurer le fonctionnement technique,
la sécurité ou l’affichage du site.

Ces traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement
préalable de l’utilisateur.

À la date de la présente politique, le site n’utilise aucun outil de
mesure d’audience soumis au consentement, aucun dispositif publicitaire
et aucun outil de profilage.

Si un service tiers, un outil de mesure d’audience, une vidéo intégrée,
une carte interactive ou tout autre contenu susceptible de déposer des
traceurs non nécessaires devait être ajouté ultérieurement, la présente
politique serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement
serait mis en place lorsque cela est requis.

2.8 Gestion des cookies dans le navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter, de
refuser ou de supprimer les cookies.

Le refus ou la suppression de cookies strictement nécessaires peut
toutefois altérer certaines fonctionnalités ou empêcher le bon
fonctionnement du site.

2.9 Transfert de données hors de l’Union européenne

Le site n’a pas vocation à organiser de transfert de données
personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de
l’Espace économique européen.

Si un prestataire impliquant un tel transfert devait être utilisé
ultérieurement, l’éditeur veillerait à la mise en place des garanties
requises par la réglementation applicable et mettrait à jour la présente
politique.

2.10 Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la
destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non
autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. L’accès aux
outils d’administration et aux infrastructures techniques est limité
aux personnes autorisées.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou réseau
de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

2.11 Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la
loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon
la nature du traitement et la base juridique applicable :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le
  traitement repose sur le consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données
  après son décès.

2.12 Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations sur un traitement
de données personnelles, l’utilisateur peut adresser une demande :

• par courrier électronique à :
  
  [ADRESSE EMAIL À COMPLÉTER]
  
• par courrier postal à : SELARL DU DOCTEUR JEAN-CHARLES VERMION,
  68 rue Isabey, 54000 Nancy, France.

La demande doit préciser l’objet du droit exercé et permettre
d’identifier suffisamment son auteur. En cas de doute raisonnable sur
l’identité du demandeur, un justificatif complémentaire pourra être
demandé.

La réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation
applicable.

2.13 Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles
ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet :

www.cnil.fr

2.14 Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir
compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou
fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet
d’identifier la version applicable.